Mentions légales

2 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site Internet https://www.packia.fr/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données.

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si le site Internet génère un trafic réputé anormal.

Le site Internet https://www.packia.fr/ est mis à jour régulièrement. De la même façon, les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3 – Description des services fournis

Le présent site internet a pour objet d’informer ses utilisateurs de l’ensemble des services proposés dans le cadre du PACK IA proposé pour la région Île de France. Le Hub France IA, ci-après « l’association », s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutes les informations indiquées sur le site internet https://www.packia.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modification ayant été apportée depuis leur mise en ligne.

L’association ne pourra toutefois, pas être tenue responsables des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour de ces informations, qu’elles soient de son fait ou du fait des potentiels partenaires tiers qui lui fourniraient des informations.

4 – Exclusion de responsabilité

Le propriétaire du site internet ne pourra être tenu responsable de dommages ou défaillances matériels liés directement ou indirectement à l’utilisation du site ou des informations y figurant.

Le propriétaire du site internet et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphones ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5 – Droit de propriété

Sous réserve des droits de propriété intellectuelle des partenaires tiers, Hub France IA détient les droits de propriété intellectuelle et les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

À ce titre, les éléments présents sur le site internet ainsi que le site internet lui-même sont protégés par la législation sur les droits d’auteur. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable des propriétaires.

6 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.packia.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridique aux tribunaux compétents de Paris.