Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour le 24 janvier 2022

Les termes et conditions suivants (« Conditions ») régissent toute utilisation du [organisation]les sites Web et les ressources Web de , trouvés dans le domaine [website domain address] site Web, y compris tous les contenus, services et progiciels (« Service(s) ») fournis via ce site Web (le « Site Web ») par [organisation], un programme national de recherche financé par le [organisation], [country] et hébergé par le [organisation] (« ci-après, par la suite [organisation], [organisation]», « nous », « nous » ou « nos »). S’il existe des liens vers ou des redirections de ce site Web vers des sites Web tiers (« sites tiers »), vous devez vous familiariser avec les conditions d’utilisation de ces sites tiers) et nous ne faisons aucune garantie ou représentation quant à la sécurité ou au contenu. de ces sites tiers et votre accès et utilisation de ces sites tiers est à vos risques et périls.

Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser le Site Web et/ou les Services et ne pouvez pas accepter les Conditions si

(a) vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre pays de résidence ou

(b) vous êtes une personne interdite d’utiliser le site Web en vertu des lois applicables de[country] ou le pays dans lequel vous résidez.

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser le site Web. Votre accès et votre utilisation du site Web sont conditionnels à votre acceptation, sans modification, de toutes les conditions contenues dans les présentes et de toutes les autres règles, politiques ou procédures qui peuvent être publiées de temps à autre sur ce site Web. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie des Conditions, vous ne pouvez pas accéder ou utiliser le site Web et les services.

Si vous utilisez les Services pour le compte d’une entité, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir d’accepter les Conditions au nom de l’entité et, si nécessaire, de vous assurer que vos utilisateurs finaux respectent toutes les obligations énoncées dans les Conditions ou dans toute disposition applicable. loi ou règlement.

Adhésion aux valeurs du Partenariat mondial sur l’intelligence artificielle

Vous acceptez d’adhérer aux valeurs du Partenariat mondial sur l’intelligence artificielle (GPAI) ( https://gpai.ai/about/ ). Ne pas le faire constitue une violation des Conditions, ce qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre accès à la plateforme.

Disponibilité, erreurs et inexactitudes

Nous mettons constamment à jour nos services sur le site Web. Nous nous réservons le droit de modifier, changer ou mettre à jour les Conditions à notre discrétion.

Comptes

Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devez nous fournir des informations exactes, complètes et à jour à tout moment. Ne pas le faire constitue une violation des Conditions, ce qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte. Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de toute activité ou action qui se produit en relation avec le compte.

Vous vous engagez à ne pas divulguer les détails de votre compte à des tiers. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité dès que vous en avez connaissance. Nous ne serons pas responsables des actes ou omissions de votre part, y compris toute perte de données, violation de la confidentialité ou dommages de toute nature subis à la suite de vos actes ou omissions. Toute information que vous nous avez fournie lors de la création du compte sera utilisée conformément à notre politique de confidentialité.

Logiciels open source

Certains des logiciels requis par ou inclus dans nos Services peuvent être proposés sous une licence open source, dont les détails sont fournis dans la documentation spécifique à ce Service. Dans le cas où les termes de la licence du logiciel open source remplacent ou modifient expressément les Conditions, les termes de la licence open source prévaudront uniquement à cette fin limitée.

Respect de la loi

Vous vous conformerez à toutes les lois, réglementations et droits de tiers applicables (y compris, sans s’y limiter, les lois concernant l’importation ou l’exportation de données ou de logiciels, la confidentialité et les lois locales). Vous n’utiliserez pas les Services pour encourager ou promouvoir des activités contraires à l’éthique, des activités illégales ou la violation des droits de tiers. Par la présente, vous acceptez irrévocablement et inconditionnellement que nous puissions surveiller votre utilisation des Services pour garantir la qualité du Service, l’amélioration du Service (le cas échéant) et le respect des Conditions.

Politique de droit d’auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Notre politique est de répondre à toute réclamation selon laquelle un service publié sur le site Web enfreint le droit d’auteur ou toute autre violation de la propriété intellectuelle (« violation ») de toute personne. Si vous êtes titulaire d’un droit d’auteur, ou autorisé au nom de quelqu’un, et que vous pensez être titulaire d’un droit d’auteur, ou autorisé au nom d’un autre, et que vous pensez que l’œuvre protégée par le droit d’auteur a été copiée d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur qui prend lieu via le Service, vous devez soumettre votre notification par écrit via notre Contactez-nous et indiquez « Violation du droit d’auteur » et incluez dans votre notification une description détaillée de la violation présumée. Vous pouvez être tenu responsable de tout dommage ainsi que des frais et dépenses (y compris les honoraires d’avocat ainsi que le temps passé à enquêter sur votre allégation) s’il n’y a pas de fondement raisonnable à votre allégation.

Propriété intellectuelle

La propriété de toute la propriété intellectuelle de tout service développé par nous ou nos concédants de licence (selon le cas) mis à disposition via ce site Web nous appartient et votre accès et votre utilisation du site Web ne transfèrent aucun de ces droits (que ce soit directement ou indirectement) à vous que ce soit.

Vous ne supprimerez, n’altérerez ou n’obscurcirez aucun de nos avis de marque et/ou légendes ou autres avis de propriété utilisés en conjonction avec les Services. Vous ne pouvez pas désosser, décompiler ou autrement réduire à une forme lisible par l’homme tout logiciel associé aux Services.

Liens vers d’autres sites Web

Notre service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers qui ne nous appartiennent pas ou ne sont pas contrôlés par nous. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites Web ou services tiers et n’assumons aucune responsabilité à leur égard. Vous reconnaissez et acceptez en outre que nous ne serons pas responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé avoir été causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à ces contenus, biens ou services disponibles sur ou via ces sites Web ou services. Nous vous conseillons vivement de lire les termes et conditions et les politiques de confidentialité de tous les sites Web ou services tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, si vous enfreignez les Conditions. En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le Service. Pour éviter tout doute, à la résiliation du compte, tous les frais que vous avez payés pour l’utilisation des Services ne sont pas remboursables. Toutes les dispositions des présentes Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, sans s’y limiter, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.

Limitation de responsabilité

En aucun cas, ni nous, ni nos administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou sociétés affiliées, ne serons responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, de données, d’utilisation, de clientèle, ou d’autres pertes incorporelles, résultant de (i) votre accès ou votre utilisation ou votre incapacité à accéder ou à utiliser les Services ; (ii) tout comportement ou contenu d’un tiers sur les Services ; (iii) tout contenu obtenu à partir des Services ; et (iv) l’accès, l’utilisation ou la modification non autorisés de vos transmissions ou de votre contenu.

Indemnité

Vous acceptez de nous indemniser et de nous protéger, ainsi que nos sociétés affiliées, sous-traitants et concédants de licence et leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs, de et contre tous les dommages, réclamations et dépenses, y compris les honoraires d’avocat, découlant de votre accès et de votre utilisation. de ce site Web ainsi que les services fournis via le site Web.

Exclusion de garanties

Votre utilisation du Service est à vos risques et périls. Les services fournis par le biais de ce site Web sont fournis « TELS QUELS » et « TELS QUE DISPONIBLES ». Les Services sont fournis sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon ou d’exécution. Nous, nos filiales, sociétés affiliées et concédants de licence ne garantissons ni ne nous engageons à ce que a) les Services seront ininterrompus, sécurisés ou disponibles à tout moment ou en tout lieu ; b) les erreurs ou les défauts seront corrigés ; c) exempt de virus ou d’autres composants nuisibles ; ou d) les Services répondront à vos exigences et e) sera mis à jour.

Nous ne garantissons pas non plus que ce site Web est exempt de virus informatiques, de bogues ou d’autres composants nuisibles et vous devez disposer du logiciel de sécurité et du pare-feu nécessaires avant d’accéder à ce site Web.

Droit applicable

Ces conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de[country] , sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre incapacité à faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur. Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service, et annulent et remplacent tout accord antérieur que nous pourrions avoir entre nous concernant le service.

Changements

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à notre seule discrétion. Si une révision est importante (comme nous le jugeons), nous essaierons de fournir un préavis d’au moins 10 jours avant l’entrée en vigueur de toute nouvelle condition. En continuant à accéder à ce site Web ou à utiliser nos services après l’entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d’utiliser les Services.

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Si vous avez des questions sur ces conditions, veuillez nous contacter

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